Bernard PERRUT
Un député pour tous
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Bernard PERRUT
Un député pour tous
Bernard Perrut : un député pour tous

Plusieurs rapports, récemment édités, fustigent l'absence de moyens et de résultats de la lutte contre la fraude sociale, un sujet sur lequel j'ai interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement. Cette fraude doit être combattue avec la même détermination que la fraude fiscale, car le préjudice financier est une atteinte directe au principe de solidarité nationale envers les personnes les plus fragiles. Nous demandons :

  • La création d’une véritable agence nationale de lutte anti-fraude, dotée de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale.
  • La mise en place rapide d’éléments de biométrie dans les données attachées à la carte Vitale et dans les procédures permettant aux retraités vivant à l’étranger de prouver leur existence.
  • Le développement de la coopération entre les organismes de protection sociale et les services de police judiciaire spécialisés, par des échanges renforcés d’information sur les modes opératoires et en développant les mises à disposition de personnel, afin de lutter contre le phénomène des fraudes en bande organisée.
  • Une accélération de la modernisation des systèmes d’information des organismes de sécurité sociale afin d’améliorer le recouvrement des indus frauduleux et de permettre leur détection sur une durée de cinq ans, conformément à la loi.
  • La création d’un code de la répression de la fraude sociale ou un livre des procédures et des sanctions sociales afin de rationaliser et d’harmoniser les procédures et les sanctions des fraudes sociales.
B_Perrut Retrouvez mon bilan d’action ! ➡️ https://t.co/j0CEXF1P4t https://t.co/ihON7X4QEV
B_Perrut RT @JulienSMATI: 🍷Le #BeaujolaisNouveau en avant première ce mercredi 17 novembre dans les salons du #NouveauRhône avec le député @B_Perrut
B_Perrut 🇫🇷Un nouveau président pour les maires de France, David Lisnard, élu ce jour, avec qui j’ai évoqué récemment les pr… https://t.co/WLyD0JdVyd
B_Perrut Le ministre de l’agriculture en Beaujolais ! 🍷 Mieux que l’année passée où la dégustation et la rencontre avec les… https://t.co/bwgX7LvUgY
B_Perrut La santé est une priorité pour nous tous, et @laurentwauquiez est très engagé dans ce domaine ! Un grand merci! https://t.co/CZBrJlUiKF

Bernard Perrut officiel © 2021

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